1. Objet du site

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Le présent site a pour objet de présenter mon activité de dentisterie équine, ainsi que de permettre aux propriétaires d’équidés de formuler des demandes d’informations ou de devis.

Le site ne permet pas la prise de rendez-vous en ligne.
Les rendez-vous sont organisés via un logiciel professionnel dédié (VALKAÉ) ou par contact direct.

Les informations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

La consultation du site et toute demande de devis impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

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2. Nature des prestations

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Je propose des soins dentaires équins préventifs et correctifs, pouvant être approfondis, hors actes vétérinaires.

Les interventions comprennent notamment :

• l’entretien dentaire,

• les soins correctifs adaptés,

• l’évaluation de la dentition de l’équidé.

Ces prestations ne remplacent en aucun cas un acte vétérinaire lorsque celui-ci est nécessaire.
Toute sédation ou acte relevant de la médecine vétérinaire doit être réalisé exclusivement par un vétérinaire habilité. J’interviens, si besoin, en collaboration avec un vétérinaire.

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3. Zone d’intervention

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Les interventions sont réalisées chez le particulier, sur le lieu de vie de l’équidé.

Ma zone principale d’intervention couvre le grand quart Nord-Ouest de la France, incluant notamment des secteurs allant de Vannes à Rochefort, en passant par Rennes et l’Anjou.

Des déplacements au-delà de cette zone peuvent être envisagés sur demande, selon les tournées prévues et les conditions définies au préalable.

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4. Conditions d’intervention et responsabilités

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Le propriétaire de l’équidé s’engage à :

• fournir un cheval manipulable,

• garantir un environnement sécurisé et adapté à l’intervention,

• m’informer en amont de tout comportement à risque ou problème connu.

Je me réserve le droit de refuser ou d’interrompre une intervention si les conditions de sécurité ne sont pas réunies ou si le comportement de l’équidé présente un danger pour les personnes ou pour lui-même.
Cette décision est prise dans l’intérêt de la sécurité de l’équidé, du propriétaire et des intervenants.

Je ne pourrai être tenue responsable des réactions imprévisibles de l’équidé durant l’intervention.

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5. Refus ou interruption de prestation

Refus d’intervention

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En cas de refus de soin pour dangerosité ou sensibilité excessive de l’équidé :

• un diagnostic forfaitaire de 40 € pourra être facturé,

• les frais de déplacement seront facturés s’ils étaient prévus initialement.

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Interruption de prestation

En cas d’interruption d’une intervention en cours :

• un minimum de 70 % du montant de la prestation sera dû,

• les frais de déplacement resteront applicables.

Exception :
En cas de panne de matériel de mon fait, les frais de déplacement seront offerts lors du second passage.
La facturation sera limitée à une seule intervention, même si un second rendez-vous est nécessaire pour finaliser la prestation.

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6. Tarifs et modalités de paiement

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Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site à titre indicatif.

Des devis spécifiques peuvent être établis, notamment pour :

• les parrainages,

• les tarifs de groupe ou préférentiels.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• espèces,

• virement bancaire,

• paiement par TPE.

Des frais de déplacement peuvent s’appliquer en fonction de la localisation, de l’urgence et des tournées prévues.

Toute annulation effectuée moins de 24 heures avant le rendez-vous pourra entraîner une pénalité forfaitaire de 10 €.

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7. Photographies et vidéos

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Des photographies et/ou vidéos de l’équidé peuvent être réalisées dans le cadre de l’activité (suivi des soins, communication professionnelle, publications sur le site internet, réseaux sociaux ou supports commerciaux).
Sauf demande contraire exprimée par écrit, le propriétaire autorise automatiquement l’utilisation de ces visuels.
Le propriétaire peut toutefois demander à tout moment le retrait ou la non-utilisation future des images le concernant ; cette demande sera alors prise en compte dans les meilleurs délais.

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8. Assurance

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Je dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant mon activité de dentisterie équine.

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9. Propriété intellectuelle

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L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, logo, visuels, charte graphique, photographies, vidéos) est ma propriété exclusive.

Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.

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10. Force majeure

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Je ne pourrai être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’intervention résultant d’un cas de force majeure ou de tout événement indépendant de ma volonté, notamment en cas de conditions météorologiques défavorables, d’accident, de panne, de contraintes sanitaires ou de force majeure reconnue.

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11. Droit applicable

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Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’engagent à rechercher préalablement une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes territorialement, relevant du ressort du tribunal le plus proche du siège ou du domicile professionnel du professionnel exploitant le site.

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12. Médiation de la consommation

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Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client

consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en

vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait au professionnel, après avoir adressé

une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante dans un délai de deux mois.

Le médiateur de la consommation désigné est :

Société Médiation Professionnelle

Médiateur de la consommation référencé par la Commission d’Évaluation et de Contrôle de la

Médiation de la Consommation (CECMC)

Adresse : Rue Marc Sangnier, 33130 Bègles – France

Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr

La saisine du médiateur peut s’effectuer :

• en ligne via le site internet ci-dessus,

• ou par courrier écrit adressé à :

Société Médiation Professionnelle – Médiation de la consommation

Alteritae – 5 rue Salvaing, 12000 Rodez

La médiation est gratuite pour le consommateur. Les frais afférents à la médiation sont

intégralement pris en charge par le professionnel.