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Mentions légales

Nom / Dénomination : E.I Padane Dentisterie Equine

Nom commercial : Padane – Dentisterie équine

Statut juridique : Entreprise Individuelle (EI)

SIREN : 537 801 961

Adresse : 11 rue du Pont Cateline, 85190 La Génétouze – France

Responsable de la publication : Marine Oger

Contact : via le formulaire de contact du site ou par contact direct

 

Activité

Le site a pour objet la présentation de l’activité de dentisterie équine, consistant en des soins

dentaires équins préventifs et correctifs, hors actes vétérinaires, conformément à la

réglementation en vigueur.

 

Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Wix.com Ltd

Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël

Site internet : https://www.wix.com

Wix.com Ltd assure l’hébergement du site sur des infrastructures sécurisées.

 

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

L’éditeur s’efforce de maintenir le site accessible en permanence, mais ne saurait être tenu

responsable d’une interruption, d’une suspension ou d’une modification du service,

notamment en cas de maintenance, de dysfonctionnement technique ou de force majeure.

 

Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif.

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations, mais ne saurait

garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa responsabilité exclusive.

 

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, photographies, vidéos, logo,

identité visuelle, charte graphique, structure) est la propriété exclusive de Marine Oger, sauf

mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans

autorisation écrite préalable est strictement interdite et susceptible de constituer une

contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Données personnelles – RGPD

Dans le cadre de l’utilisation du site et de la relation commerciale, des données personnelles

peuvent être collectées, notamment lors :

• d’une prise de rendez-vous en ligne,

• d’une demande d’information ou de devis,

• de la gestion des prestations, devis, factures et comptes rendus,

• du règlement en ligne des prestations.

La gestion des données clients est réalisée via le logiciel professionnel Valkae, utilisé pour la

prise de rendez-vous en ligne, la gestion des clients, l’établissement des devis et factures, la

rédaction des comptes rendus et le paiement en ligne.

Valkae s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des

données personnelles et est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données

(RGPD).

Les données sont hébergées en Europe, en Suisse, sur des infrastructures sécurisées.

Le site peut également utiliser des services et outils techniques proposés par Wix, nécessaires

à son fonctionnement, à sa sécurité et à la gestion des formulaires.

Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités

pour lesquelles elles sont collectées, et conformément aux obligations légales.

 

Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne dispose d’un droit d’accès, de

rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données

personnelles.

Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée directement à l’éditeur du

site.

 

Cookies

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ou à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

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Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les juridictions françaises seront

seules compétentes.

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

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